Suspension de l’arrêté « anti-burkini » par le Conseil d’Etat : Risque avéré d’atteinte au mode de vie et mœurs des femmes françaises

Le Conseil d’Etat a décidé, vendredi 26 août de suspendre l’arrêté « anti-burkini » pris par la commune de Villeneuve-Loubet, sur ses plages, considérant qu’il n’y avait pas de « risques avérés d’atteinte à l’ordre public » qui auraient pu permettre au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, d’apporter des restrictions aux libertés d’accès à la baignade.

Car malheureusement, dans cette affaire, la marge de manœuvre était faible, les mesures de restriction des libertés sur la plage ne pouvaient être prises que sur la base d’un trouble à l’ordre public, atteinte aux « bonnes mœurs », à l’hygiène ou la sécurité, mais pas sur une atteinte aux mœurs d’une civilisation, ce qui est malheureusement le cas, derrière le port d’un apparent tissu inoffensif, bien que surdimensionné, débat ne faisant rigoler que les naïfs à courte vue.  

Le tribunal administratif de Nice, les 12 et 27 août, avait pourtant, avec un esprit visionnaire, un courage politique et une hauteur de vue qui forcent le respect, rendu et motivé longuement des décisions, validant les positions des maires de Cannes et Villeneuve-Loubet.

Le Conseil d’Etat s’est, lui, basé sur cent ans de jurisprudence, cent ans, c’est peu quand il s‘agit de l’évolution des mœurs d’une civilisation. Certains, béatement, et faussement ingénus, ont fait valoir qu’il n’avait fait que juger en droit, les juges de Nice avait justement démontré qu’il pouvait en être autrement dans le strict respect des règles de droit.

Le Conseil d’Etat regorge de juristes de haut vol, et sa bibliothèque monumentale aux hautes colonnes corinthiennes n’a pu lui faire défaut…

Ne pouvait-on pas imaginer la création d‘une notion de « mœurs moyennes », « mœurs nationales », ou que sais-je encore - à l’instar des « bonnes mœurs » que l’on a définies en fonction de la morale chrétienne et introduites dans le code civil en 1803- , une notion qui serait basée cette fois sur les droits, le statut et les mœurs de la femme française en 2016 ?

Il ne s’agit pas de mesurer la taille des jupes et des maillots de bain, mais il y a sûrement des formules juridiques parfaitement judicieuses  que l’on peut trouver, la France a prouvé à plusieurs reprises qu’elle était novatrice en matière de droit : les droits de l’homme de 1789, bien sûr, mais plus proche de nous dans le même domaine, la loi sur le port du foulard à l‘école de 2004, que les anglo-saxons nous envient, dès lors qu’ils ne sont pas englués dans la bien-pensance qui sévit aussi chez eux.

Il ne suffit pas de trouver pour la plage, ce qu’on a trouvé pour l’école, le combat est plus profond qu’il n’y parait comme l’a souligné la philosophe Catherine Kintzler, professeur émérite de l’université de Lille III, et vice-présidente de la société française de philosophie : 

« …si ne pas porter le voile, si porter une jupe courte, si porter un maillot deux-pièces, si s’attabler seule à la table d’un café devient un acte d’héroïsme social pour certaines femmes, c’est qu’on a déjà accepté que cela le devienne pour tous, c’est qu’on a déjà accepté de ne pas faire attention aux signaux envoyés par un totalitarisme féroce, c’est l’inverse qui aurait dû être normal… ».

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